ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR
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Monsieur Anthony AFFLELOU
Propriété Intellectuelle
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Règlementation et législation applicable en matière « d’audioprothèse »
Vous trouverez sous les liens suivants la législation et la réglementation applicables en matière d'audioprothèse :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171563?codeTitle=Code+de+la+sant%C3%A9+publique#LEGISCTA000006171563
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006178738/#LEGISCTA000006178738
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037615111/
Déclarer un effet indésirable
Vous avez la possibilité d’adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé tout signalement ou alerte concernant un produit qui présenterait un effet indésirable par le lien suivant :
http://ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Votre-declaration-concerne-un-dispositif-medical/Votre-declaration-concerne-un-dispositif-medical/(offset)/0
Devis gratuit
Conformément à l’arrêté du 28 avril 2017 modifié par l’arrêté du 29 août 2019 relatif à l’information de l’assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d’appareillage des déficients de l’ouïe et d’optique-lunetterie, il est communiqué un devis gratuit préalablement à la conclusion de la vente.