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CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

www.alainafflelou-acousticien.fr

 

Préambule :Mentions légales

Editeur :

LION / SENECA FRANCE AUDIO

Au capital de 8.755.722 euros

11, rue d’Argenson

75008 PARIS

RCS Paris 709 137 737

N° individuel de TVA : FR 06 794 137 737

Tél : 01.49.37.73.77

Fax : 01.49.37.72.60

Adresse électronique : acousticien@afflelou.net

 

Hébergeur :

INFOCLIP

32, avenue Corentin Cariou

75019 PARIS

Tél : 01.43.18.19.20

 

Directeur de la publication :

Laurent AFFLELOU

 

Article 1. Objet

Le site internet ALAIN AFFLELOU ACCOUSTICIEN est un site accessible par le réseau internet et/ou les réseaux mobiles. Sont présentées des aides auditives à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site. Ce site est accessible à l’adresse www.alainafflelou-acousticien.fr (ci-après « le Site »).

L’utilisation du Site par toute personne quel que soit l’objet de sa visite (ci-après l’« Utilisateur ») est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »).

Ainsi, les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités de l’accès et de l’utilisation du site.

En accédant et en utilisant le site et son contenu, l’Utilisateur accepte et s’engage à respecter les présentes CGU. L’utilisation du Site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes.

 

Article 2. Modifications et opposabilités des CGU

2.1.      Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par la société LION / SENECA FRANCE AUDIO afin de faire évoluer le Site.

La société LION / SENECA FRANCE AUDIO recommande à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

Toute utilisation du Site après la modification des CGU vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles.

Les CGU figurant en ligne depuis le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

2.2.      Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur, les CGU sont réputées lues et applicables.

L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site et les services associés mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

 

Article 3. Compatibilité matérielle

L’Utilisateur est invité à vérifier la compatibilité de son matériel avec le Site.

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement lié à l’accès à internet. De la même manière, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le seul fait qu’il dispose du matériel nécessaire ne lui garantit pas l’accès au Site.

 

Article 4. Conditions d´accès

Tous les coûts afférents au téléchargement ou à l’accès, que ce soit par exemple les frais matériels, logiciels, d’accès au réseau mobile ou de téléchargement facturés par des tiers sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Toutefois, la société LION / SENECA FRANCE AUDIO se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ou l’accès à un ou plusieurs services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La société LION / SENECA FRANCE AUDIO n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou d’un ou plusieurs de ses services.

La société LION / SENECA FRANCE AUDIO se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment le Site en fonction notamment de l’évolution de la technologie.

 

Article 5. Utilisation du site

L’Utilisateur en accédant au Site s’engage à :

– utiliser le Site à titre d’Utilisateur final, à des fins exclusivement personnelles ;

– ne pas détourner la finalité du Site ;

– ne pas poster des commentaires dont le contenu serait illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire obscène, odieux, désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et/ou porterait atteinte à la vie privée d’une personne ;

– ne commettre aucun acte de contrefaçon et ne pas reproduire, télécharger, représenter, adapter, mettre à la disposition du public, mettre en réseau, modifier, tout ou partie du Site ;

– ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;

– ne pas envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ;

– ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ou l’interrompre, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au Site ou aux services qui y sont proposés ;

– ne pas tenter de sonder, scruter ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation.

L’Utilisateur s’interdit de collecter de quelque manière que ce soit des informations sur les internautes, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques.

L’Utilisateur s’engage à notifier à la société LION / SENECA FRANCE AUDIO tout contenu manifestement illicite.

 

Article 6. Propriété intellectuelle

Les CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société LION / SENECA FRANCE AUDIO, en ce expressément compris les noms, marques, logo ALAIN AFFLELOU ACOUSTICIEN.

Le Site, pris dans sa globalité, est la propriété exclusive de LION / SENECA FRANCE AUDIO ou de tiers qui lui ont concédé une licence ou des droits d’utilisation.

L’Utilisateur a un droit d’usage privé et non exclusif.

Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent ainsi que toute utilisation du contenu du Site à d’autres fins que la consultation individuelle et privée sans l’autorisation expresse de LION / SENECA FRANCE AUDIO est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par LION / SENECA FRANCE AUDIO ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de LION / SENECA FRANCE AUDIO ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

 

Article 7. Responsabilité

LION / SENECA FRANCE AUDIO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, LION / SENECA FRANCE AUDIO ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de réparation d’urgence, de défaillance des systèmes de télécommunication ou de virus échappant au contrôle de LION / SENECA FRANCE AUDIO.

LION / SENECA FRANCE AUDIO met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. LION / SENECA FRANCE AUDIO décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des informations fournies et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de ces informations.

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

L’Utilisateur reconnait utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Article 8. Informatique et liberté

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr) sous le n°1778276.

L’Utilisateur est informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, LION / SENECA FRANCE AUDIO, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant notamment pour principales finalités :

– la gestion de l’accès et du fonctionnement du service ;

– la gestion et le suivi de la relation client utilisateur et prospects ;

– la gestion commerciale et marketing des contenus ;

– la mesure de la qualité et de la satisfaction ;

– l’amélioration des services fournis ;

– le reporting et la sécurisation des accès au Site ;

– la prospection notamment commerciale.

Pour tous les formulaires présents sur le Site, les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, LION / SENECA FRANCE AUDIO ne pourra pas traiter votre demande.

Les informations collectées sont destinées aux services habilités de la société LION / SENECA FRANCE AUDIO et pourront être communiquées à des partenaires commerciaux et contractuels à des fins d’enquête, d’analyse et de prospection commerciale.

S’il l’accepte, l’Utilisateur recevra des offres commerciales de LION / SENECA FRANCE AUDIO.

En application de la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant qu’il pourra exercé par voie postale adressée à : LION / SENECA FRANCE AUDIO, 11 rue d’Argenson 75008 PARIS ou par courrier électronique à l’adresse suivante : acousticien@afflelou.net.

L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.

L’Utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’Utilisateur est informé que le Site peut utiliser avec son accord les technologies de géolocalisation afin de personnaliser l’utilisation de ses services.

Les données collectées peuvent inclure des coordonnées GPS, l’adresse IP du terminal utilisé, ou des informations concernant le lieu où se trouve l’Utilisateur lorsqu’il utilise le Site.

 

Article 9. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement, sous réserve de son accord, sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.

Les cookies permettent de conserver des informations d’état lorsqu’un Utilisateur accède aux différentes pages du Site ou lorsque cet Utilisateur retourne ultérieurement sur le Site.

LION / SENECA FRANCE AUDIO utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »).

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez vous rendre sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour vous opposer à ce que des cookies Google Analytics s’installent sur votre terminal.

Votre attention est attirée sur le fait que lorsque vous vous opposez après avoir consenti à l’installation de cookies, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal de communications électroniques. Notamment, si vous supprimez ce cookie de refus de votre terminal, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Qu’ils soient de consentement ou de refus, les cookies doivent rester sur votre équipement terminal.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur (la confirmation diffère selon chaque navigateur) :

– pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

– pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

– pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

– pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

– pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de retrait des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

Article 10. Sécurité

La société LION / SENECA FRANCE AUDIO fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le service eu égard à la complexité de l’internet et des réseaux mobiles. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet et des réseaux mobiles.

L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, notamment en termes de non garantie d’accès, d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relative à la transmission des données.

Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et des réseaux mobiles, et en particulier, de leurs performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, en particulier en cas d’accès depuis un terminal mobile.

L’Utilisateur se doit d’informer la société LION / SENECA FRANCE AUDIO de toute défaillance du service.

L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet et les réseaux mobiles ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ou les virus.

L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus, données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet et les réseaux mobiles.

 

Article 11. Dispositions générales

Les aides auditives sont des dispositifs médicaux qui sont des produits de santé réglementés, qui portent, au titre de cette réglementation le marquage CE. Lire attentivement les mentions figurant sur la notice. Demandez conseil à un professionnel de santé spécialisé.

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.

De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Les CGU ne pourront faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l’Utilisateur.

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un des titres figurant en tête des clauses et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les CGU expriment l’intégralité des obligations des parties.

 

Article 12. La loi applicable et juridictions compétentes

Les CGU sont régies par les lois françaises.

Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application des présentes sera réglé amiablement entre les parties ou, à défaut, par les tribunaux compétents.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.